La Garantie des Loyers Impayés

Depuis plus de 20 ans, INSOR accompagne les Professionnels de l’Immobilier dans leurs activités, et intervient auprès des Particuliers pour protéger leur patrimoine immobilier et sécuriser leurs revenus locatifs.

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Contrat
sans
franchise

LOCATAIRE EN PLACE OU LOCATAIRE ENTRANT

Une équipe
de
spécialistes

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Avec Insor vous êtes couvert !

INSOR a développé un réel savoir-faire dans le domaine des garanties locatives, en développant une large gamme de contrats et de services associés à la gestion de biens immobiliers.

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Contrat
sans
franchise


Les frais de procédure sont intégralement pris en charge sans limitation de montant.
L’indemnisation des loyers et charges impayés intervient sans franchise, au 1er jour impayé, avec une indemnisation versée dès la fin du 3ème mois, puis chaque trimestre (ou mensuellement dans le cadre du Pack Premium).

LOCATAIRE EN PLACE
OU
LOCATAIRE ENTRANT


Votre locataire est en place ? Les garanties sont sous réserve que celui-ci s’est acquitté régulièrement du paiement de ses loyers et charges. Les critères de solvabilité sont validés automatiquement lorsqu’il est en place depuis au moins 9 mois.

Pour un prochain locataire ou en place depuis moins de neufs mois, le locataire devra respecter nos critères de sélection assouplis : Revenus des CDI validés dès 2,7 x le montant du loyer, CDD acceptés. Se référer aux Critères de sélection du contrat.

Une équipe
de
spécialistes


Nos spécialistes du contentieux locatif organisent la procédure avec notre réseau d’huissiers et d’avocats, et procèdent à l’indemnisation des loyers et charges impayés. Un juriste vous est dédié tout au long de l’instruction du dossier (Pack Premium).

Qui sommes nous ?

INSOR est une société de courtage d’assurances, spécialisée dans l’assurance des risques immobiliers, notamment en pertes financières (loyers impayés, absence de locataire ou garantie de revente).

Nous concevons des contrats d’assurances dédiés aux Professionnels de l’Immobilier ou Particuliers.

COURTIER CONCEPTEUR GESTIONNAIRE

INSOR est un courtier d’assurances dont la stratégie est de développer des produits spécifiques destinés à couvrir les risques immobiliers, en assumer la commercialisation et la gestion intégrale.

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PROFESSIONNALISME

Le professionnalisme de nos équipes nous permet d’obtenir de nos partenaires Assureurs des conditions de tarifs et de garanties particulièrement attractives et innovantes.

PROACTIVITÉ

Grâce aux protocoles conclus avec des Assureurs de 1er ordre, nous organisons la gestion de nos propres contrats, pour une meilleure efficacité et réactivité au service de nos clients.

EXPERTISE

Parce que l’environnement législatif évolue sans cesse, mieux vaut s’adresser à des spécialistes. Quelques exemples des dernières réformes touchant à l’immobilier locatif : Loi ALUR, régime fiscal Pinel, fin du dispositif GRL, Loi Boutin, etc.

Odealim et ses structures c’est

Lots assurés

Immeubles assurés

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De satisfaction client

Exemple du litige de Pascal

Le locataire de Pascal cesse de régler son loyer mensuel de 600 € charges comprises !

Après relance du locataire défaillant, Pascal déclare le sinistre au bout de 65 jours.

Notre équipe de juristes intervient alors sur 2 volets :

  • L’indemnisation du préjudice : Pascal perçoit l’indemnisation par virement à la fin de chaque trimestre, sans franchise. Dans l’exemple ci-contre, l’impayé dure 6 mois.
  • La prise en charge de la procédure : Nos juristes organisent les différentes actions à mener visant la résiliation du bail. Le coût de la procédure est pris en charge par le contrat (huissier, avocat, etc.)

Nous répondons à vos questions !

Pourquoi souscrire un contrat d’Assurance Loyers Impayés ?

Le nombre d’assignations de justice pour impayé a progressé de +18% entre 2007 et 2014, menant dans 77% des cas à une décision d’expulsion (Source CREDOC, à partir des données du Ministère de la Justice).

L’épidémie de coronavirus qui affecte tous les secteurs économiques risque de fragiliser davantage la solvabilité des locataires.

Les frais de procédure, la complexité des démarches, et bien évidemment la perte des loyers justifient largement la souscription d’un contrat d’assurance Loyers Impayés, dont la cotisation est d’ailleurs déductible des revenus fonciers (hors régime Micro-Foncier).

Puis-je assurer un locataire en place depuis moins de 9 mois ?

Oui, la garantie prend effet au lendemain du jour de réception de votre demande d’adhésion accompagnée de votre règlement, sans période probatoire, sous réserve que le locataire ait acquitté la totalité du quittancement émis à la date d’effet des garanties (dépôt de garantie, loyers, charges ou arriérés de charges…) et qu’il n’ait pas fait l’objet d’incidents de paiement ou de litige de quelque nature que ce soit depuis l’origine de ce bail.

Le locataire doit respecter les critères d’éligibilité des nouveaux locataires, tant sur l’aspect de la solvabilité, que sur celui de la composition du dossier de locataire en votre possession (se référer à l’annexe Sélection des locataires, ou au contrat).

Puis-je assurer un locataire en place depuis 9 mois ou plus ?

Oui, la  garantie  prendra  effet  à  l’expiration  d’une période probatoire de 3 mois entiers consécutifs. Il faut que le locataire soit :

• à  jour  du  paiement  de  ses  loyers  et  charges  au moment  de  l’adhésion, et  qu’il  règle régulièrement  ses  loyers  pendant  trois  mois entiers consécutifs,

• qu’il soit titulaire d’un bail conforme à la législation en vigueur  contenant  une  clause  résolutoire  de  plein droit pour défaut de paiement d’un terme convenu ainsi qu’une clause de solidarité et d’indivisibilité du paiement  des  loyers,  taxes  et  charges  en  cas  de colocation.

Attention : La garantie ne peut pas être accordée si le locataire n’a pas  acquitté  la  totalité  du  quittancement  émis  à  la date d’effet des garanties (dépôt de garantie, loyers, charges ou arriérés de charges…) ou s’il a fait l’objet d’incidents  de  paiement  ou  de  litige  de  quelque nature  que  ce  soit  dans  les  douze  derniers  mois précédant la date d’effet du contrat.

Faut il soumettre tous les dossiers des candidats locataires ?
Non, la soumission des dossiers des candidats locataires reste facultative, sauf pour les loyers supérieurs à 2000 €/mois et autres cas particuliers (ex : locataire en CDD de moins de 8 mois).

A tout moment, notre application Vériloc© en ligne vous permet de vérifier le respect des critères de sélection du contrat et affiche la liste des pièces requises pour chaque profil de locataire. En outre, l’équipe Vériloc© peut étudier les pièces du dossier des candidats locataires et délivrer une Certification (en option), engageant l’assureur en cas de sinistre ultérieur.

Quand procédez-vous à l'indemnisation ?

Notre indemnisation est versée à la fin du 3ème mois qui suit le 1er terme impayé, puis tous les 3 mois.

En option, le Pack PREMIUM vous permet d’obtenir une indemnisation mensuelle (après une première période inchangée de trois mois, qui correspond au délai de mise en place de la procédure contentieuse.)

Qui organise la procédure contentieuse en cas de loyers impayés ?

Après une relance vaine effectuée en lettre recommandée avec AR auprès du locataire, vous déclarez le sinistre (formulaire présent sur votre Espace Client) auprès de notre Centre de Gestion.

Notre service Sinistres se charge ensuite d’organiser la procédure (huissier, avocat, etc.). Le contrat prévoit la prise en charge des frais engagés, dès le Commandement de Payer délivré par huissier (dont se chargera notre service Sinistres).

Comment est organisée la gestion ?

INSOR détient une délégation de gestion de la part de ses Assureurs Partenaires.

Ainsi, les dossiers d’impayés, de détériorations immobilières ou d’absence de locataires sont directement instruits par notre équipe Sinistres.

Un interlocuteur habituel auprès d’INSOR, joignable sur sa ligne directe, vous est désigné afin de pouvoir évoquer vos différents dossiers en cours.

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Excellente réactivité et remboursement sans soucis. L’équipe est très compréhensive et cherche à aider tout au long du processus, facilitant ainsi les démarches et rendant la gestion du sinistre la moins pénible possible. Bravo!

M. Robin, Avis Google

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J’ai hélas dû faire jouer ma garantie loyers impayés. Le suivi de mon dossier a été très efficace et professionnel, avec une écoute particulière malgré mes inquiétudes.

Mme. Dumoulin, Avis Google

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Ils sont top. Pas d’attente au téléphone et les demandes et dossiers sont traités rapidement. Mon père à malheureusement eu besoin plusieurs fois de déclencher des assurances pour loyers impayés et la rapidité des remboursements nous avait agréablement surpris. Tous nos contrats sont exclusivement enregistrés chez eux.

M. Cédric, Avis Google

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