L’Assurance Habitation du locataire et l’Assurance Immeuble de la Copropriété ne couvrent pas tous les risques et les montants garantis peuvent être insuffisants :

• Le compteur électrique individuel prend feu,
• La grêle a endommagé vos volets,
• Lors d’une tempête une tuile s’est envolée du toit de votre maison et atterrit sur la voiture du voisin,
• Une canalisation d’eau éclate alors que votre logement est vacant, etc.

Autant d’évènements qui font appel à l’assurance du bailleur et non à celles du locataire ou de la copropriété. Il est donc indispensable de souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant.

Le logement assuré :

• Est une maison individuelle louée vide d’une superficie de 350 m² au plus, ou est un appartement d’une superficie de 150 m² au plus, situé dans une copropriété comportant au moins 4 copropriétaires,
• Est à usage exclusif de résidence principale pour le locataire et qu’il n’est exercé aucune activité professionnelle.
• N’est pas loué de façon saisonnière, ni à usage d’hôtel, de résidence secondaire, de résidence services, tourisme, étudiants ou senior,
• Le Preneur déclare que le risque n’a subi ou occasionné aucun dommage au cours des 24 derniers mois, que le bien n’est pas en mauvais état d’entretien, ou frappé d’un arrêté de péril,
• N’a pas fait l’objet d’une renonciation à recours contre tout responsable ou garant.
• Est situé dans un bâtiment constitué dans sa construction et sa couverture pour au moins 90% de matériaux durs.

• A la mise en place du contrat Groupe, nous remettons à l’Administrateur de biens un « Bulletin d’adhésion » accompagné d’une notice d’information.
• Ce document est à faire signer par le propriétaire (en 2 exemplaires dont un à lui remettre)

Prochainement, la saisie du lot assuré pour s’effectuer à partir de l’Espace Client, permettant l’édition immédiate du Bulletin d’adhésion personnalisé.

La vacance tolérée entre deux locataires est de 180 jours.

Au-delà d’une vacance supérieure à 180 jours, les garanties seront suspendues, à l’exception de la garantie Responsabilité Civile propriétaire d’immeuble, maintenue pour une période de deux mois supplémentaires.

Concernant la garantie Vol, celle-ci sera limitée à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du début de la vacance, aux seules détériorations immobilières commises par les malfaiteurs pour pénétrer dans les bâtiments ainsi qu’aux dommages résultant d’émeutes, mouvements populaires et acte de terrorisme.

Le contrat ne s’adresse pas (extrait des dispositions générales du contrat) :

• Aux villas et aux maisons individuelles de plus de 350 m²,
• Aux appartements de plus de 150 m², ou situés dans des copropriétés comportant moins de 4 copropriétaires.
• Aux immeubles à usage professionnels,
• Aux locations saisonnières,
• Aux Bâtiments classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire par le Ministère de la Culture,
• Aux Bâtiments édifiés par des techniques ou matériaux non courant (structures expérimentales),
• Aux habitations faisant partie d’exploitations agricoles, viti-vinicoles,
• Aux habitations réservées pour plus de la moitié de leur surface à des activités professionnelles libérales ou assimilées,
• Aux Bâtiments construits sur un terrain classé inconstructible par un plan préfectoral de prévention des Risques Naturels prévisibles,
• Aux Bâtiments non-conformes aux règles administratives en vigueur au moment de leur construction, tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle,
• Aux bâtiments désaffectés, vétustes, délabrés, en mauvais état d’entretien ou frappés d’un arrêté de péril,
• Aux risques ayant subi ou occasionné un dommage au cours des 24 derniers mois,
• Aux risques résiliés pour sinistre ou pour non-paiement de la prime.