GARANTIE (CO)PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT

Les propriétaires et copropriétaires qui vous ont confié la gestion locative de leur logement, souhaitent préserver les bâtiments, aménagements intérieurs et extérieurs et les dépendances.

Les Risques Couverts !

DOMMAGES
AUX BIENS


Incendie, Tempête, Évènements climatiques, Dégâts des eaux, Vol, Bris de glace.

FRAIS
COMPLÉMENTAIRES


Frais de démolition et de déblais, frais de remise en conformité, perte de loyers, recherche de fuites, etc.

RESPONSABILITÉ CIVILE


Couvre les risques de Responsabilité Civile encourus par le bailleur à l’égard du locataire, d’un voisin ou d’un tiers.

TYPE DE BIENS
CONCERNÉS


Maison individuelle louée vide de 350 m² au plus, ou un appartement de 150 m² au plus, dans une copropriété d’au moins 4 copropriétaires.

À PARTIR DE 63€/LOT !

RGPD*

10 + 13 =

Avec Insor vous êtes couvert !

INSOR a développé un réel savoir-faire dans le domaine des assurances de risques immobiliers, en concevant une large gamme de contrats.

COURTIER CONCEPTEUR GESTIONNAIRE

INSOR est un courtier d’assurances dont la stratégie est de développer des produits spécifiques destinés à couvrir les risques immobiliers, en assumer la commercialisation et la gestion intégrale.

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PROFESSIONNALISME

Le professionnalisme de nos équipes nous permet d’obtenir de nos partenaires Assureurs des conditions de tarifs et de garanties particulièrement attractives et innovantes.

PROACTIVITÉ

Grâce aux protocoles conclus avec des Assureurs de 1er ordre, nous organisons la gestion de nos propres contrats, pour une meilleure efficacité et réactivité au service de nos clients.

EXPERTISE

Parce que l’environnement législatif évolue sans cesse, mieux vaut s’adresser à des spécialistes. Quelques exemples des dernières réformes touchant à l’immobilier locatif : Loi ALUR, régime fiscal Pinel, fin du dispositif GRL, Loi Boutin, etc.

OBLIGATION D’ASSURANCE DEPUIS LA LOI ALUR DU 23 MARS 2014

Le nouvel article 9-1 de la loi de 1965, précise que « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre » .

Afin de vous conformer à votre obligation de conseil, nous vous recommandons de proposer à vos mandants la souscription d’une garantie Copropriétaire Non Occupant.

Qui sommes nous ?

INSOR est une société de courtage d’assurances, spécialisée dans l’assurance des risques immobiliers, notamment en pertes financières (loyers impayés, absence de locataire ou garantie de revente).

Nous concevons des contrats d’assurances dédiés aux Professionnels de l’Immobilier ou Particuliers.

Lots assurés

Immeubles assurés

%

De satisfaction client

Exemple du litige de Robert

Le locataire de Robert cesse de régler son loyer mensuel de 600 € charges comprises !

Après relance du locataire défaillant, Robert nous déclare via son espace client le sinistre.

Notre Service Sinistres intervient à deux titres :

  • Indemnisation du préjudice : Nous réglons 1.800 € (600 € x 3 mois), dès le troisième mois qui suit le premier terme impayé, puis ainsi de suite chaque trimestre (jusqu’à la régularisation) pendant 36 mois.
  • Prise en charge de la procédure : Nous coordonnons la procédure à l’encontre du locataire débiteur, en confiant le dossier à un huissier et à un avocat spécialisé dans le but d’obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Les frais sont pris en charge par le contrat.

Nous répondons à vos questions !

Cette garantie fait-elle doublon avec celle du locataire ou de la copropriété ?

L’Assurance Habitation du locataire et l’Assurance Immeuble de la Copropriété ne couvrent pas tous les risques et les montants garantis peuvent être insuffisants :

  • Le compteur électrique individuel prend feu,
  • La grêle a endommagé vos volets,
  • Lors d’une tempête une tuile s’est envolée du toit de votre maison et atterrit sur la voiture du voisin,
  • Une canalisation d’eau éclate alors que votre logement est vacant, etc.

Autant d’évènements qui font appel à l’assurance du bailleur et non à celles du locataire ou de la copropriété. Il est donc indispensable de souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant.

Quels sont les biens concernés ?

Le logement assuré :

  • Est une maison individuelle louée vide d’une superficie de 350 m² au plus, ou est un appartement d’une superficie de 150 m² au plus, situé dans une copropriété comportant au moins 4 copropriétaires,
  • Est à usage exclusif de résidence principale pour le locataire et qu’il n’est exercé aucune activité professionnelle.
  • N’est pas loué de façon saisonnière, ni à usage d’hôtel, de résidence secondaire, de résidence services, tourisme, étudiants ou senior,
  • Le Preneur déclare que le risque n’a subi ou occasionné aucun dommage au cours des 24 derniers mois, que le bien n’est pas en mauvais état d’entretien, ou frappé d’un arrêté de péril,
  • N’a pas fait l’objet d’une renonciation à recours contre tout responsable ou garant.
  • Est situé dans un bâtiment constitué dans sa construction et sa couverture pour au moins 90% de matériaux durs.
Quels documents remettre au propriétaire mandant ?
  • A la mise en place du contrat Groupe, nous remettons à l’Administrateur de biens un « Bulletin d’adhésion » accompagné d’une notice d’information.
  • Ce document est à faire signer par le propriétaire (en 2 exemplaires dont un à lui remettre)

Prochainement, la saisie du lot assuré pour s’effectuer à partir de l’Espace Client, permettant l’édition immédiate du Bulletin d’adhésion personnalisé.

Que se passe-t-il lorsque le logement est vacant ?

La vacance tolérée entre deux locataires est de 180 jours.

Au-delà d’une vacance supérieure à 180 jours, les garanties seront suspendues, à l’exception de la garantie Responsabilité Civile propriétaire d’immeuble, maintenue pour une période de deux mois supplémentaires.

Concernant la garantie Vol, celle-ci sera limitée à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du début de la vacance, aux seules détériorations immobilières commises par les malfaiteurs pour pénétrer dans les bâtiments ainsi qu’aux dommages résultant d’émeutes, mouvements populaires et acte de terrorisme.

Quelles sont les exclusions du contrat ?

Le contrat ne s’adresse pas (extrait des dispositions générales du contrat) :

  • Aux villas et aux maisons individuelles de plus de 350 m²,
  • Aux appartements de plus de 150 m², ou situés dans des copropriétés comportant moins de 4 copropriétaires.
  • Aux immeubles à usage professionnels,
  • Aux locations saisonnières,
  • Aux Bâtiments classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire par le Ministère de la Culture,
  • Aux Bâtiments édifiés par des techniques ou matériaux non courant (structures expérimentales),
  • Aux habitations faisant partie d’exploitations agricoles, viti-vinicoles,
  • Aux habitations réservées pour plus de la moitié de leur surface à des activités professionnelles libérales ou assimilées,
  • Aux Bâtiments construits sur un terrain classé inconstructible par un plan préfectoral de prévention des Risques Naturels prévisibles,
  • Aux Bâtiments non-conformes aux règles administratives en vigueur au moment de leur construction, tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle,
  • Aux bâtiments désaffectés, vétustes, délabrés, en mauvais état d’entretien ou frappés d’un arrêté de péril,
  • Aux risques ayant subi ou occasionné un dommage au cours des 24 derniers mois,
  • Aux risques résiliés pour sinistre ou pour non-paiement de la prime.

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Excellente réactivité et remboursement sans soucis. L’équipe est très compréhensive et cherche à aider tout au long du processus, facilitant ainsi les démarches et rendant la gestion du sinistre la moins pénible possible. Bravo!

M. Robin, Avis Google

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J’ai hélas dû faire jouer ma garantie loyers impayés. Le suivi de mon dossier a été très efficace et professionnel, avec une écoute particulière malgré mes inquiétudes.

Mme. Dumoulin, Avis Google

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Ils sont top. Pas d’attente au téléphone et les demandes et dossiers sont traités rapidement. Mon père à malheureusement eu besoin plusieurs fois de déclencher des assurances pour loyers impayés et la rapidité des remboursements nous avait agréablement surpris. Tous nos contrats sont exclusivement enregistrés chez eux.

M. Cédric, Avis Google

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