Assurance
Dommages-Ouvrage

La dommages-ouvrage est obligatoire dès que les travaux touchent aux éléments structurels du bâtiment : fondations, ossature, toiture, ou une réfection profonde de façade. En revanche, un simple ravalement esthétique ou des travaux qui ne touchent pas au gros œuvre n'entrent pas forcément dans ce cadre.

C'est tout l'intérêt de faire appel à un courtier spécialisé : nous analysons avec vous la nature exacte des travaux et le devis de l'entreprise afin de vous confirmer la nécessité de souscrire une assurance DO et éviter le risque de non-conformité.

Le syndic déclare le sinistre auprès de l'assureur, qui mandate un expert pour évaluer les désordres. L'assureur dispose ensuite d'un délai légal de 90 jours pour indemniser, sans attendre qu'un tribunal ait déterminé qui, de l'entreprise ou de l'architecte, est responsable.

Chez ODEALIM, nous ne laissons pas le syndic seul face à l'assureur : nous l'accompagnons dans la déclaration, le suivi du dossier et les échanges avec l'expert, pour que l'indemnisation soit versée dans les meilleurs délais et sans mauvaise surprise.

Oui, sa responsabilité peut être engagée, mais à une condition précise. Le syndic doit souscrire l'assurance dommages-ouvrage dès le vote de l'assemblée générale des copropriétaires. C'est même à lui, lors de l'étude de la résolution en AG, de rappeler le caractère obligatoire de cette assurance et d'obtenir l'accord des copropriétaires pour sa souscription via un vote. Si, malgré cela, les copropriétaires ne votent pas la souscription de la DO, la responsabilité du syndic ne peut pas être engagée — le devoir de conseil a été rempli.

En revanche, si des travaux structurels sont engagés sans dommages-ouvrage sans que ce point ait été soumis au vote, ou sans que le syndic ait alerté sur cette obligation, sa responsabilité civile professionnelle peut être recherchée pour défaut de conseil ou de vigilance, avec un impact financier potentiellement lourd pour la copropriété comme pour lui-même. C'est pourquoi nous conseillons systématiquement aux syndics de sécuriser ce point dès le lancement d'un projet de travaux, plutôt que d'attendre un sinistre pour s'en préoccuper.

En tant que courtier spécialisé, nous jouons ici un rôle de garde-fou : nous alertons en amont sur les obligations, pour que le syndic ne soit jamais pris en défaut.