Assurance
Protection Juridique

La protection juridique accompagne le syndicat des copropriétaires dans la gestion de ses litiges avec des tiers, cela peut être des voisins, occupants — locataires ou copropriétaires —, entreprises intervenant sur l'immeuble (travaux, entretien de chaudière ou d'autres équipements), fournisseurs d'énergie, ou encore administrations.

Nos juristes recherchent systématiquement la solution la plus adaptée, et en copropriété, c'est très souvent une solution amiable : elle permet d'obtenir un résultat rapide, satisfaisant pour l'ensemble des parties.

Au-delà de la gestion des litiges, nos juristes accompagnent aussi le syndicat en amont, en prévention. Ils analysent le règlement de copropriété — pour déterminer, par exemple, si une partie est commune ou privative —, décryptent l'application d'une nouvelle loi ou d'un décret, informent sur le droit applicable. L'objectif est simple : simplifier la gestion quotidienne de la copropriété.

Les litiges les plus fréquents concernent les infractions au règlement de copropriété ou les troubles de voisinage. Nos juristes étudient chaque dossier avec rigueur : stationnement irrégulier, encombrement d'un balcon ou des parties communes, annexion de parties communes… Autant de situations liées, avant tout, à la vie en communauté.

Nous recherchons dès le premier courrier les mots justes pour faire comprendre à la personne concernée l'intérêt de respecter la règle commune. Notre indépendance vis-à-vis de la copropriété donne souvent plus de poids à nos courriers, ce qui explique un taux de résolution amiable particulièrement élevé.

En protection juridique, il faut savoir que le taux de résolution amiable atteint en moyenne 75 %. En copropriété, il dépasse 85 % : les litiges y sont en effet très souvent liés à un problème humain, une méconnaissance plus qu'une mauvaise volonté (« je n'avais pas réalisé que mon stationnement gênait mes voisins »).

Une lettre avec les bons mots, les bons textes de référence, et un peu d'empathie, suffit très souvent à trouver une issue rapide.