Garantie
Financière

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La Garantie Financière, en quelques mots

Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à détenir, gérer ou recevoir des fonds pour le compte de vos mandants. La garantie financière protège les fonds confiés à votre cabinet en cas de défaillance ou d'incapacité à les restituer, dans les limites et conditions prévues au contrat.

Elle répond aux exigences de la loi Hoguet, qui impose aux professionnels détenant ou gérant des fonds pour le compte de leurs mandants de justifier d'une garantie adaptée à leur activité.

Garantie Financière
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Pourquoi choisir ODEALIM ?

Une étude adaptée à votre activité
pour identifier vos besoins spécifiques : création, reprise de fonds de commerce, ancienneté, nature des activités exercées.
Un accompagnement dans la définition de vos objectifs
obtenir ou maintenir votre agrément, répondre aux exigences de la loi Hoguet, déterminer un montant de garantie cohérent.
Un devoir de conseil permanent
une équipe pluridisciplinaire vous aide à prendre les décisions adaptées à la couverture de vos risques, y compris pour l'audit indépendant du cabinet lorsqu'il est requis.
Notre offre garantie financière

Les garanties clés

La garantie financière couvre les fonds détenus, gérés ou confiés par vos mandants dans le cadre de vos activités agréées, en cas de défaillance ou d'incapacité de restitution.

Transaction avec
maniement de fonds
Carte T — immobilisations financières liées à la signature des compromis.
Gestion
locative
Carte G — couverture des fonds confiés dans le cadre de la gestion des biens de leurs mandants : loyers, charges locatives et dépôts de garantie.
Syndic de
copropriété
Carte S — charges de copropriété, fonds de travaux et fonds exceptionnels.
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Les aménagements spécifiques ODEALIM

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Prise en charge
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À qui s'adresse notre offre ?

Notre solution s'adresse aux professionnels de l'immobilier gérant des fonds pour leurs mandants.

Transaction avec maniement de fonds, gestion locative, syndic de copropriété : dès lors que votre activité implique de détenir, gérer ou recevoir des fonds pour le compte de vos mandants, ODEALIM vous accompagne dans la structuration de votre garantie financière.

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Fiche produit Garantie Financière — conditions & activités couvertes
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Questions fréquentes

FAQ

La garantie financière protège les fonds détenus, gérés ou confiés par les mandants d'un professionnel de l'immobilier. Elle peut intervenir en cas de défaillance ou d'incapacité du professionnel à restituer les fonds concernés.
La garantie concerne notamment les professionnels exerçant une activité de transaction avec maniement de fonds, de gestion locative ou de syndic de copropriété.
Le montant de garantie doit être cohérent avec les fonds susceptibles d'être détenus, gérés ou confiés par vos mandants.

Notre équipe dédiée analyse votre activité, votre organisation, vos flux financiers et votre contexte afin de rechercher une couverture adaptée.
Pour encore + de sérénité,

Complétez la protection de votre activité

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