O ! Syndic #31 – LE FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) DIT FONDS BARNIER
LE FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
(FPRNM) DIT FONDS BARNIER
Face à des catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses, les copropriétés peuvent bénéficier d’un financement pour améliorer la sécurité de leurs occupants et les protéger face aux risques naturels majeurs.
Cette aide financière peut aller jusqu’à 100 % des sommes dépensées. Ce fonds repose sur le principe selon lequel la mise en place de mesures de prévention réduit les coûts supportés par le système CatNat.
Il intervient donc en amont des catastrophes naturelles en finançant des actions de prévention : études, prise en compte des risques dans l’aménagement, travaux, développement d’une culture du risque et information du citoyen.
Pour bénéficier de cette aide, les biens concernés doivent être obligatoirement couverts par un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophes naturelles et être exposés à un danger avéré.
4 types d’opérations peuvent être financées :
Les opérations de reconnaissance et les
travaux de comblement ou de traitement
des cavités souterraines ou des
marnières réalisés par les propriétaires des
biens concernés existants ou les collectivités
territoriales compétentes. Exemples de
mesures finançables : étude de sol et
sondages, confortement, comblement…
Les campagnes d’information sur
la garantie catastrophes naturelles
sous maîtrise d’ouvrage des collectivités
compétentes ou entreprises d’assurances
engagées dans une campagne d’information
éligible.
Les études et travaux de réduction de
la vulnérabilité imposés par un plan de
prévention des risques naturels (PPRN) sur
des biens ou activités existants. Exemple de
travaux finançables : barrières anti-inondation,
équipements adaptés à l’inondation
(évacuation, drains, pompes…), création
d’une zone refuge, travaux pour rehausser le
plancher, les circuits électriques, batardeaux…
Études, travaux ou équipements de
prévention des collectivités territoriales
assurant la maîtrise d’ouvrage.
Sur la période 2013-2018,
le fonds Barnier a été mobilisé à :
60 % pour la prévention des inondations
par débordement de cours d’eau et par
submersion marine ;
15 % pour la prévention des risques
terrestres : mouvements de terrains, cavités
souterraines, incendies de forêt et avalanches
10 % pour la prévention des séismes ;
15 % pour la prévention de plusieurs risques.
Identifiez si votre commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels, en vous connectant ici :
Sont recensés le nombre de risques majeurs dénombrés sur votre commune (par exemple 12 pour Nice/2 pour Paris) et le nombre de reconnaissances de l’état de catastrophes naturelles (102 pour Nice / 21 pour Paris).
Mobilisez le Fonds Barnier pour financer vos projets !
Pour ce faire prenez contact avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de votre département.
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