ASSURERLES ENGINS DE LA COPRO Une copropriété peut posséder divers engins nécessaires à son entretien : tondeuse, tracteur poubelle… Dès lors que cet engin est un véhicule terrestre à moteur (VTM), c’est à dire qu’il circule sur le sol, mué par une force...
LA VALEUR À NEUF OU LE RACHAT DE LA VÉTUSTÉ Comment est-elle définie ? La « valeur à neuf » s’oppose à la valeur « vétusté déduite » que nous avons abordé précédemment. Elle correspond au coût de reconstruction, de réparation ou de remplace-ment du bien au prix du...
VETUSTÉ : PRINCIPE ET APPRÉCIATION Vous avez pu constater, à l’occasion du règlement d’un sinistre, que l’expert applique sur certains postes un coefficient de vétusté plus ou moins élevé. La vétusté : est la perte de valeur, ou dépréciation d’un bien consécutivement...
PRESCRIPTION BIENNALE L’article L 114-1 du code des assurances prévoit que « toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance ». Ces dispositions vous obligent : d’une part, à nous déclarer...
Gestion de copropriété et confinement (épisode 2) Assemblées Générales annulées et reportées lors du 1er confinement, interdiction de regroupements pendant le 2ème…Comment faire pour ne pas prendre trop de retard dans la tenue de vos AG ?Qu’en est-il de vos contrats...
MaPrimeRénov’ Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRenov’ se décline dans une version « copropriété » pour les travaux collectifs d’amélioration de la performance énergétique. Une aubaine pour les copropriétés, qui ne profitaient jusqu’ici que de très peu de...
