O ! Syndic #17 – La Valeur à Neuf ou le Rachat de Vétusté

O ! Syndic #17 – La Valeur à Neuf ou le Rachat de Vétusté

LA VALEUR À NEUF OU LE RACHAT DE LA VÉTUSTÉ Comment est-elle définie ? La « valeur à neuf » s’oppose à la valeur « vétusté déduite » que nous avons abordé précédemment. Elle correspond au coût de reconstruction, de réparation ou de remplace-ment du bien au prix du...
O ! Syndic #16 – VETUSTÉ : PRINCIPE ET APPRÉCIATION

O ! Syndic #16 – VETUSTÉ : PRINCIPE ET APPRÉCIATION

VETUSTÉ : PRINCIPE ET APPRÉCIATION Vous avez pu constater, à l’occasion du règlement d’un sinistre, que l’expert applique sur certains postes un coefficient de vétusté plus ou moins élevé. La vétusté : est la perte de valeur, ou dépréciation d’un bien consécutivement...
O ! Syndic #15 – Prescription Biennale

O ! Syndic #15 – Prescription Biennale

PRESCRIPTION BIENNALE L’article L 114-1 du code des assurances prévoit que « toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance ». Ces dispositions vous obligent : d’une part, à nous déclarer...