ORDONNANCE DU 20 MAI 2020 (2020-595) Ce qu’il faut retenir : LES CONTRATS DE SYNDIC Les contrats de syndics expirés entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 inclus sont automatiquement renouvelés jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic désigné...
FRANCHISE CONTRACTUELLE QUI DOIT LA SUPPORTER ? Certains de vos contrats sont assortis d’une franchise.Qu’est-ce que la franchise ? Et par qui doit-elle être supportée ? QUOI / QUI ? Définition et spécificités La franchise est la part du sinistre non prise en charge...
GESTION DE COPROPRIÉTÉ ET CONFINEMENT Vous aviez programmé des Assemblées Générales courant mars, avril ou mai 2020, mais celles-ci n’ont pas pu avoir lieu ? Votre contrat de syndic ou votre carte professionnelle devaient expirer et/ou être renouvelés durant cette...
Pour vous accompagner lors du déconfinement Dans le cadre de votre prochaine reprise d’activité, deux syndicats professionnels ont travaillé conjointement à l’élaboration de préconisations. Ce ne sont pas des obligations mais bien des préconisations qui vous donneront...
