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Garantie décennale : ce que le maître d’ouvrage doit savoir

Garantie décennale : ce que le maître d’ouvrage doit savoir

Lorsqu’un immeuble sort de terre ou qu’une copropriété engage de lourds travaux, une protection s’active pendant dix ans : la garantie décennale. Ce mécanisme, hérité de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, engage la responsabilité des constructeurs...