Factures et fuites d’eau ? – O ! ACTU SYNDIC #6

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE
EST-ELLE FONDÉE À EXIGER UNE FACTURE DE RÉPARATION DE FUITE ?

Si votre assureur réclame très souvent ce justificatif, il n’existe en fait aucune obligation en ce sens dans les contrats (sauf cas spécifiques). Ce que souhaitent réellement les assureurs, c’est vérifier que les dégâts des eaux déclaré ne relève pas d’une origine de sinistre exclue (condensation, remontées capillaires…), et que vous entretenez correctement vos immeubles.

Comment faire lorsque le sinistre est consécutif à un débordement de récipient, ou à une simple fuite qui aura pu être résorbée sans l’intervention d’un plombier ? Votre assureur peut alors se contenter d’une attestation écrite du responsable qui confirme avoir fait le nécessaire. Que faire, par ailleurs, si, malgré l’intervention d’un plombier, la fuite n’a pas été identifiée, qu’il n’y a aucune fuite en parties communes et qu’aucun occupant ne veut reconnaître avoir constaté une fuite chez lui ?

Là encore, il sera possible de faire prendre en charge le sinistre sur présentation d’une attestation de plombier confirmant l’absence d’humidité.

Enfin, la convention IRSI vous est largement favorable en la matière, puisqu’elle prévoit que les dégâts des eaux de cause indéterminée sont garantis (ce qui n’était pas le cas de la convention Cidre).

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