Mentions Légales

PROPRIETAIRE

Le site www.odealim.com (ci-après le « Site ») est édité par la société ODEALIM sis 14 rue de Richelieu 75001 Paris – SAS au Capital de 76 954 899,00 € – RCS PARIS 822 532 529.

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 49 822 532 529

Tél : 01 81 804 804 – Adresse email : idf@assurcopro.fr

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Xavier SAUBESTRE, Président.

HEBERGEUR

Le Site est hébergé et administré par ODEALIM au sein de la Direction du Service Informatique.
Le Site donne accès à d’autres sites appartenant ou non à ODEALIM, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

RESPONSABILITE

ODEALIM n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité d’ODEALIM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, au Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’aux recommandations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ODEALIM s’engage à :

• Informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur le Site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives;
• Prendre toute précaution afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

En tout état de cause, les informations recueillies par ODEALIM ne sont utilisées que dans le but d’assurer à l’utilisateur un meilleur service ainsi que de permettre de formuler des réponses plus efficaces et appropriées à ses demandes.

Ces informations sont exclusivement destinées aux sociétés du groupe ODEALIM, et ne peuvent faire l’objet d’aucun autre traitement que ceux précédemment indiqués.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (chapitre 3 du Règlement général).

L’utilisateur peut les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative de son identité, aux coordonnées suivantes.

Par lettre simple :

ODEALIM
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
14 rue de Richelieu
75001 Paris

Par courriel à l’adresse suivante : contact-dpo@odealim.fr

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

Pour plus d’information, veuillez lire notre politique de confidentialité afin de savoir comment ODEALIM s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la réglementation en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit des marques

La marque ODEALIM est déposée par AssurCopro Group à l’INPI sous le n°4438160. A ce titre, toute personne procédant sans l’accord exprès et préalable d’ODEALIM à la présentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit d’auteur

Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété d’ODEALIM ou ODEALIM dispose des droits lui permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable et exprès d’ODEALIM.

De même, l’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’ODEALIM.

L’utilisation, la reproduction, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de bases de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable de leur auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

USAGE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du Site reconnaît :

• Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site ;
• Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement.

Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, est interdite, sans autorisation d’ODEALIM :

• La suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;
• La distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à disposition des œuvres ou objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire, volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du Site.

Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

LIENS INTERNET

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité d’ODEALIM ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à son accord préalable. Dans le cas d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, ODEALIM se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien pointant sur son Site.

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AVERTISSEMENT

ODEALIM se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Malgré le soin particulier apporté à la réalisation, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations, documents ou éléments présentés. De plus, compte tenu de l’activité du Groupe ODEALIM, certaines informations, nouvelles ou annonces peuvent être obsolètes. La société ODEALIM ne peut garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite exactitude et mise à jour de tous les documents, informations, éléments, nouvelles ou annonces qui sont diffusés sur le Site.

Le droit applicable au Site est le droit français.

La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 02/01/2020.