À CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, PROCÉDURES EXCEPTIONNELLES !

Bonjour à tous,

Nous vivons une situation inédite. Pour y faire face, nous avons tous dû nous adapter en modifiant nos procédures et les assureurs n’échappent pas à cette règle. Le groupement gérant les conventions d’assurance (GCA) a ainsi pris des mesures exceptionnelles qui s’appliqueront pour tous les dossiers en cours ou ouverts à compter du 16 mars 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Ces mesures concernent tout d’abord les conventions de dommages. Il s’agit essentiellement de simplifier les procédures (en suspendant les délais conventionnels, en privilégiant les échanges conventionnels par courriels) mais aussi d’une mesure qui a son importance pour vous comme pour nous : le report des nouvelles dispositions IRSI. En effet, nous vous l’avions laissé entendre dans notre O!ACTUSYNDIC #2, sur les frais de recherche de fuite dans le cadre de la convention IRSI, de nouvelles dispositions de la convention devaient sortir au 1er avril 2020. L’entrée en vigueur de cette nouvelle mouture de la convention IRSI est reportée aux sinistres qui surviendront à compter du 1er juillet 2020 (ce qui nous laissera le temps de vous en reparler en temps utile !).

Les nouvelles mesures concernent également la convention sur l’expertise amiable contradictoire.

• Les convocations des éventuels responsables et de leurs assureurs peuvent désormais être faites par simple mail tout en conservant la même valeur conventionnelle que les lettres recommandées,
• La date de l’expertise doit être fixée à plus de 30 jours calendaires de la date d’envoi de la convocation,
• Les expertises à distance doivent être privilégiées dans la mesure du possible,
• Si la mise en place d’une expertise à distance n’est pas possible, l’expert de l’assureur dommage doit prendre toutes mesures pour organiser une expertise sur site ultérieurement.