Vétusté : principe et appréciation – O ! Syndic #16
Vous avez pu constater, à l’occasion du règlement d’un sinistre, que l’expert applique sur certains postes un coefficient de vétusté plus ou moins élevé.
Quoi / comment ?
La vétusté : est la perte de valeur, ou dépréciation d’un bien consécutivement à son âge et à son usure.
Partant du principe indemnitaire selon lequel l’assurance ne peut être source d’enrichissement pour l’assuré, l’indemnité versée par l’assureur ne peut pas dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre.
En effet, le temps étant passé par là, la valeur du bien au moment du sinistre est forcément inférieure à la valeur du bien à la date d’achat.
Ainsi un montant correspondant à la vétusté du bien assuré est systématiquement déduit de l’indemnité versée.
Comment est-elle définie ?
L’expert la fixe en fonction de la date de construction ou l’âge du bien concerné, son état d’entretien, ses caractéristiques techniques…Dans le cadre d’un même sinistre, son pourcentage peut donc être différent d’un poste à l’autre.
En dommages électriques, les modalités de calcul sont fixées par les compagnies et peuvent varier de l’une à l’autre. En général un coefficient de vétusté est appliqué par année d’ancienneté de l’appareil avec un maximum. Exemple : 5% de vétusté par année d’ancienneté avec un maximum de 70%.
Ainsi lorsqu’un sinistre se produit, l’assureur verse dans un 1er temps l’indemnité immédiate, c’est-à-dire la valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite en fonction du taux de vétusté appliqué par l’expert.
Les contrats multirisque immeuble que nous vous proposons prévoient le rachat de la vétusté, ce qui permet le versement, dans un second temps, d’une indemnité différée dite « valeur à neuf » sur présentation des factures.
Nous vous donnons rendez-vous le mois prochain pour aborder ce thème…
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