O ! Syndic #24 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : PASS SANITAIRE OU PAS ?
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :
PASS SANITAIRE OU PAS ?
Comme nous l’avons déjà évoqué, la crise sanitaire actuelle a un lourd impact sur la tenue des Assemblées Générales de copropriété. Nous souhaitons vous tenir informés de l’évolution de la législation afin de vous permettre de gérer au mieux ce rendez-vous annuel.
Aujourd’hui la situation s’améliore et les restrictions s’allègent. Ainsi, depuis le 9 juin 2021, les Assemblées Générales de copropriété peuvent à nouveau se tenir en présentiel avec, bien entendu, un strict respect des mesures barrières.
Lorsque la location d’une salle est nécessaire pour réunir l’ensemble des copropriétaires, elle doit être suffisamment grande pour que la distanciation sociale requise soit respectée.
Depuis Juillet 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, cinémas, salle de sport…). Le Ministre du Logement affirme que : « le pass sanitaire s’applique aux établissements recevant du public uniquement pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent et en aucun cas pour la tenue des AG de copropriétés ».
ATTENTION : dans le cas où vous demanderiez un pass sanitaire pour organiser une Assemblée Générale, tout copropriétaire pourrait le signaler au préfet. Le fait d’exiger un pass sanitaire là où il n’est pas prévu est puni d’un an emprisonnement et de 45.000 € d’amende.
Le port du masque reste quant à lui obligatoire dans ses lieux quand la distance de deux mètres ne peut pas être respectée, s’agissant d’un geste barrière.
Nous restons à vos côtés
pour vous tenir informés !
À BIENTÔT !