O ! Syndic #39 – LE DPE OU DIAGNOSTIQUE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
LE DPE OU DIAGNOSTIQUE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Comme annoncé dans notre précédente newsletter, le DPE, obligatoire depuis la loi
Grenelle 2 du 10 juillet 2010, est relancé par la Loi Climat et Résilience et a intégré
un nouveau calendrier.
Le diagnostic collectif comprend notamment les caractéristiques du bâtiment, et un
descriptif de ses équipements : de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire,
de refroidissement, de ventilation, d’éclairage intégré des locaux. Il indique, pour
chaque catégorie d’équipements, leurs conditions d’utilisation ayant des incidences
sur les consommations énergétiques.
Décision de réaliser
un audit énergétique
(vote en assemblée générale)
Le syndic de copropriété doit inscrire à
l’ordre du jour de l’assemblée générale
des copropriétaires la décision de réaliser
le DPE. Cette décision doit être votée à la
majorité simple des voix exprimées par les
copropriétaires présents et représentés.
Élaboration de l’audit énergétique
La personne ou la société en charge
de l’audit, sélectionnée après mise en
concurrence de différentes entreprises,
recueille auprès du syndic, les informations et
documents lui permettant de mener à bien sa
mission.
A cet effet, elle procède notamment à :
> la visite l’immeuble et fait une description
de l’état de la copropriété.
> la réalisation d’une enquête auprès des
occupants et propriétaires non occupants.
> une estimation des consommations
énergétiques annuelles de l’immeuble.
> l’établissement de 2 étiquettes énergie et
climat (de A à G).
Présentation aux
copropriétaires du rapport
synthétique de l’audit
énergétique
Lors d’une assemblée générale, l’auditeur présente le rapport synthétique aux copropriétaires qui peuvent ainsi décider de réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Ce rapport comporte :
> La synthèse des informations recueillies.
> Les préconisations (visant à améliorer la performance et la gestion des équipements privatifs et communs notamment de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement),
les recommandations (ayant pour but d’inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement) et les propositions de travaux.
> Les scenarii de rénovation énergétique
retenus après avis du conseil syndical ainsi
qu’une simulation de travaux permettant de
réduire la consommation énergétique.
N’oubliez pas de prendre en considération
les aides financières mobilisables.
Le DPE devra être renouvelé ou mis à jour
tous les dix ans.
Le mois prochain nous vous détaillerons
la différence entre le DPE COLLECTIF, le
DTG et l’audit global énergétique.
Le mois prochain nous vous détaillerons
la différence entre le DPE COLLECTIF, le
DTG et l’audit global énergétique.
Découvrez notre assurance Dommages Ouvrage
À BIENTÔT !