O ! Syndic #41 – LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le projet de PPT est réalisé à
partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et, éventuellement, du DPE (diagnostic de performance énergétique O!Syndic #39) et/ou du DTG (diagnostic technique global O!Syndic #40). Il doit comprendre les éléments suivants :
> Liste des travaux nécessaires à la
sauvegarde de l’immeuble, à la préservation
de la santé et de la sécurité des occupants,
à la réalisation d’économies d’énergie et à
la réduction des émissions de gaz à effet de
serre,
> Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre,
> Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation,
> Proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Cette obligation précédemment limitée aux immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement est progressivement généralisée depuis janvier 2023 à toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation.
Elle s’impose, à compter du :
> 1er janvier 2023 copropriétés > 200 lots,
> 1er janvier 2024 entre 51 et 200 lots,
> 1er janvier 2025 > 51 lots.
C’est l’élaboration du projet qui devient
obligatoire et non son approbation par
l’assemblée générale des copropriétaires.
Toutefois, si le DTG ne fait apparaître aucun
besoin de travaux dans les dix années qui
suivent son élaboration, le syndicat est
dispensé de l’obligation d’élaborer le projet
de plan pluriannuel de travaux.
Le projet de PPT devient obligatoire à l’expiration d’un délai de 15 ans à compter de la réception des travaux de construction de l’immeuble. Le projet devra être actualisé tous les 10 ans.
Vous devez tout d’abord inscrire à l’ordre du jour de l’AG les modalités d’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, lesquelles seront votées à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
La réalisation du projet de PPT doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties. Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un thermicien ou d’un diagnostiqueur immobilier.
Une fois le projet de PPT réalisé, vous devrez le soumettre à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration (ou sa révision).
Si le projet fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les 10 ans, vous devrez alors inscrire la question de l’adoption
de tout ou partie du projet de PPT à l’ordre du jour de cette assemblée. Cette adoption doit être votée à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
À NOTER : Si tout ou partie du projet n’est pas adopté ou si la mise en oeuvre de l’échéancier du PPT est incertaine, Vous devrez inscrire ces questions à l’ordre du jour de chaque assemblée générale appelée à approuver les comptes.
Aussi bien l’élaboration du projet de PPT, que la réalisation des travaux prévus par le PPT, pourront être financés par le fond de travaux que nous détaillerons dans notre prochain numéro…
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