O ! Syndic EDITIONS SPECIALE – SUPPRESSION DE LA CARTE VERTE AU 1er AVRIL
Non, ce n’est pas un poisson.
Plus sérieusement, la vignette verte (certificat d’assurance) et la carte verte (attestation d’assurance) disparaîtront du paysage à partir du 1er avril 2024, plus de vignette à apposer sur le pare-brise. Quelles en sont les raisons ? Quels sont les changements pour vous ?
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Ce qu’il faut retenir de cette décision gouvernementale : > Simplifier la gestion administrative La carte verte sera remplacée par le MVA (Mémo Véhicule Assuré). Ce document, édité sur feuille blanche, reprendra les données et mentions obligatoires (information sur le souscripteur, sur le véhicule, date d’effet et les informations telles que le numéro d’assistance, franchise bris de glace etc…). Le MVA vous sera remis lors de chaque |
Et de manière générale, si vous n’effectuez aucun changement sur votre contrat, ce document vous parviendra de façon automatisée par les Compagnies directement ou par votre assureur.
Nous vous recommandons de le conserver à portée de main, en version papier ou sur votre smartphone, vous aurez toutes les informations nécessaires en cas d’accident (notamment pour remplir un constat amiable) ou en cas de panne.
Par ailleurs, pendant les 15 premiers jours après la souscription de votre contrat, ce MVA vaudra attestation d’assurance.
Utilisation de votre véhicule assuré en dehors de l’Hexagone :
> Dans les pays membres de l’Espace Economique Européen ainsi que dans les pays suivants : principauté d’Andorre, Bosnie- Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco et San Marin, c’est comme en France, plus besoin de carte verte ni de vignette non plus.
> Dans les pays ayant conservé le contrôle du certificat d’assurance : notamment Tunisie, Turquie et Maroc, vous aurez besoin d’une carte internationale de circulation (ou IMIC). Ce document pourra être obtenu sur simple demande auprès de votre assureur.
Que se passe-t-il pour les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) type trottinettes électriques, hoverboards qui ne sont pas immatriculés, mais soumis à obligation
d’assurance ?
Pour cette catégorie de véhicule, vous continuerez à recevoir l’équivalent de votre actuelle carte verte ainsi qu’une vignette (qui seront imprimées sur papier blanc). Vous devrez toujours apposer la vignette de manière visible sur l’engin, et présenter l’attestation d’assurance pour prouver que le véhicule est bien assuré lors d’un contrôle.
ATTENTION : la suppression de la carte verte ne signifie pas la fin de l’obligation d’assurance ! Vous aurez toujours l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile pour votre véhicule.
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