Que faire en cas de catastrophes naturelles ? – O ! Syndic #12

Nous nous souvenons tous de certaines dates :

• 3 octobre 2015 dans les Alpes Maritimes, juin 2016 à Paris,
• 23 novembre et 1er décembre 2019 dans le Var et les Alpes Maritimes…

Vos copropriétés sont de plus en plus souvent touchées par les inondations, les mouvements de terrain, ou encore la sécheresse… Dès lors, que faire en cas de catastrophes naturelles ?

Quid des dommages occasionnés lors de tels événements climatiques ?

La garantie catastrophe naturelle peut être mobilisée si un arrêté interministériel constate l’état de catastrophe naturelle (CAT NAT) pour l’événement climatique concerné dans la commune où se trouve le bien.

Une déclaration circonstanciée en mairie pourra favoriser la prise d’un tel arrêté, la mairie pouvant formuler une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Que faire en cas d’événements climatiques importants ?

Nous vous conseillons de nous déclarer le sinistre sans attendre la parution d’un éventuel arrêté CAT NAT, en indiquant les circonstances (inondations des sous-sols et fosses ascenseur, effondrement d’un mur d’enceinte…), en listant et chiffrant approximativement les dommages, et en nous adressant toutes photo/video. En fonction nous missionnerons ou non un expert.

Vous devez dans le même temps prendre toutes mesures conservatoires : assécher, pomper, nettoyer… pour éviter l’aggravation des dommages. Lorsque c’est urgent vous pouvez remettre en route les ascenseurs, la chaufferie. Dans ce cas n’oubliez pas de prendre des photos et conservez sur site les biens endommagées dans la mesure du possible. Pour les dommages aux parties privatives, chaque occupant doit faire une déclaration à son assureur.

A compter de la publication de l’arrêté, vous disposez d’un délai de 10 jours pour déclarer le sinistre.

Quels dommages sont couverts par la garantie catastrophe naturelle ?

Seuls vont être pris en charge les dommages matériels directs aux biens assurés, autrement dit les dommages consécutifs au phénomène naturel objet de l’arrêté.

La franchise légale de 380.00 € s’applique. Cette franchise est modulable selon le nombre de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour la commune concernée au cours des 5 années précédant l’arrêté. Si la commune se dote d’un plan de prévention des risques pour le risque concerné, la modulation cesse.

Si aucun arrêté CAT NAT n’a été publié pour des inondations, la garantie contractuelle
« eaux de ruissellements » peut éventuellement être mobilisée.

En revanche les mouvements de terrain, sècheresse, coups de mer ne sont pas toujours garantis contractuellement.