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La responsabilité civile des dirigeants
(RC mandataires sociaux)

Assurer vos risques d’entreprises

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Être renseigné(e) sur
la responsabilité civile des dirigeants

RGPD

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La responsabilité civile des dirigeants (RC mandataires sociaux)

Assurer vos risques d’entreprises

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La mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, aussi les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent une entreprise sont parfois très lourdes sur le plan financier. Seule l’assurance de la responsabilité civile du dirigeant lui permettra de préserver son patrimoine.

L’assurance Responsabilité Civile permet de vous couvrir, en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle résultant d’une faute de gestion, d’une violation des statuts ou encore d’un manquement à vos obligations légales et réglementaires commise dans l’exercice de vos fonctions de dirigeants.

Nos garanties…

Deux sortes de coûts sont pris en charge : 

  • Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation.
  • Les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, d’honoraires d’avocat, rémunération des arbitres …)

 

Pour qui ?

L’assurance de Responsabilité Civile des dirigeants est souscrite par l’entreprise pour le compte et au profit de ses dirigeants.

Les dirigeants de droit : Fondateurs, administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésorier etc.

Les dirigeants de fait : Toute personne, salariée ou non, ayant des fonctions d’administration, de direction, de gestion ou de supervision exercées avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.

Le montant de la cotisation varie selon l’importance du bilan, l’activité exercée, l’environnement et les divisions de la société, les montants des garanties, la présence ou non de filiales à l’étranger.

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