ASSURANCE CHARGES IMPAYÉES
(ASSUR TRÉSO)
Litiges de copropriété? N’en portez ni la charge, ni les charges.
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l’Assurance charges impayées
*Mentions obligatoires
ASSURANCE CHARGES IMPAYÉES
(ASSUR TRÉSO)
Litiges de copropriété ? N’en portez ni la charge, ni les charges.
La protection financière de la copropriété et la protection juridique de vos syndicats de copropriétaires.
La souscription d’un contrat d’assurance charges charges impayées est une mesure de prévention qui va définitivement protéger les copropriétaires bons payeurs, et assurer le bon fonctionnement de la copropriété.
Force d’un groupe
Équipe dédiée
Proximité
Spécialisation
Réactivité
Contrat adapté
Nos garanties…
Un accident de paiement est toujours… imprévisible !
-
- La prise en charge des frais de procédures,
- La gestion et le suivi des recours engagés,
- Et l’avance définitive des impayés des charges.
Une définition élargie des charges garanties :
- Les dépenses courantes votées en AG.
- Les dépenses pour travaux votées en AG (travaux de conservation, d’entretien ou d’amélioration des parties communes et d’éléments d’équipements communs existants, y compris travaux de surélévation.
- Les provisions spéciales votées en AG, en vue de l’exécution ultérieure de ces travaux
Pour
Toutes les copropriétés à usage d’habitation comportant moins de 50% de locaux commerciaux. Sauf les copropriétés :
- Comportant moins de 4 lots
- Comportant des lots de résidence service ou hôtelière
- Faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril
- Dont les comptes présentent un arriéré de plus de 10% du budget annuel (copropriétés de plus de 200 lots) ou de plus de 15% pour les copropriétés de moins de 200 lots.
- En difficulté, placées sous administration provisoire, mandat ad hoc ou mesure de sauvegarde.
Le petit plus Odealim
Une gestion des impayés simple et efficace
Le sinistre est constitué lorsque 2 échéances trimestrielles de charges demeurent impayées, malgré l’envoi d’une mise en demeure. L’assureur se substitue au copropriétaire défaillant et règle immédiatement la totalité des charges dues sans aucune franchise.
Les modalités d’indemnisation
Le règlement sera effectué sous 8 jours à réception de la déclaration de sinistre complète. Il sera accompagné d’une quittance subrogative mentionnant les sommes objet du règlement dont le retour permettra la mise en place de la subrogation conventionnelle. Aucune autre limitation que le pourcentage contractuel mentionné.
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