EDITION SPECIALE – Le contrôle technique moto est désormais obligatoire !
Le contrôle technique moto est désormais obligatoire !
Il concerne les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Le nouveau contrôle technique mis en place à partir du 15 Avril 2024 vous permettra de prendre connaissance d’éventuelles défaillances et de les faire réparer.
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Les véhicules concernés : Cette législation concerne les véhicules |
> les voiturette sans permis,
> les tricycles à moteur d’une puissance
supérieure à 15 kw,
> les motos utilisées dans le cadre de
compétitions sportives, et appartenant à une
personne titulaire d’une licence délivrée
par une fédération sportive, ne sont pas
concernées par la mise en place de ce
contrôle technique.
Une mise en place échelonnée, selon la date de la première immatriculation des véhicules :
Si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er
janvier 2017, son premier contrôle est à réaliser
au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre
véhicule a par ailleurs été mis en circulation
avant le 1er janvier 2017 et que la date
anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle est à effectuer entre le 15 avril et 14 août 2024.
> Si votre véhicule a été immatriculé entre le
1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son
premier contrôle doit être effectué en 2025
> S’il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020
et le 31 décembre 2021, son premier contrôle
doit être réalisé en 2026.
> S’il a été immatriculé après le 1er janvier
2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années
qui suivent sa mise en circulation.
La durée de validité de ce contrôle technique
est de 3 ans.
Les sanctions si vous ne respectez pas les obligations du contrôle technique :
Vous risquez une amende pouvant aller
jusqu’à 750 €. En règle générale, il s’agit d’une
amende forfaitaire de 135 €.
> En cas de contrôle par les forces de l’ordre,
une décision d’immobilisation peut être prise.
> En cas de sinistre, l’assureur peut refuser
d’indemniser le sinistre.
Pensez à prendre rendez-vous dans un
centre de contrôle technique en temps
voulu…
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