Avec la nouvelle convention IRSI entrée en application au 01/06/2018, la recherche de fuite doit être mise en place à l’initiative de l’assureur de l’occupant du local sinistré.

En cas de sinistre dans un local privatif, c’est donc l’assureur du copropriétaire occupant, du locataire, ou de l’occupant à titre gratuit, qui s’en charge.

La convention IRSI prévoit même que cet assureur indemnise les frais engagés en ce sens par son assuré, et ce même si la fuite finalement identifiée est d’origine commune. Alors, pourquoi se priver de cette opportunité ?

La convention prévoit cependant une exception à cette règle : les cas de blocage. Lorsque l’assureur gestionnairen’a pu identifier et localiser la cause du sinistre pour l’une des raisons suivantes :

  • Impossibilité d’accès au local où la recherche doit être effectuée,
  • Nécessité de recherche destructive dans un autre local,
  • Recherche de fuite infructueuse,
  • Pluralité de locaux sinistrés autres que le local à l’origine de la fuite.

L’assureur gestionnaire vous informe alors par tous moyens, en votre qualité de syndic ou de gérant de l’immeuble, qu’il se trouve dans l’un de ces cas de blocage et c’est alors à vous de prendre le relai en mettant en place une nouvelle recherche de fuite, que vous pourrez faire indemniser par l’assureur de l’immeuble.

À présent, vous savez tout sur la recherche de fuite dans le cadre d’IRSI ! Oui, enfin… jusqu’au 1er avril prochain ! Mais nous en reparlerons.

O! ACTU SYNDIC #2