O ! Syndic #14 – Gestion de copropriété et confinement (épisode 2)

Gestion de copropriété et confinement (épisode 2)

Assemblées Générales annulées et reportées lors du 1er confinement, interdiction de regroupements pendant le 2ème…
Comment faire pour ne pas prendre trop de retard dans la tenue de vos AG ?
Qu’en est-il de vos contrats expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 ?

L’ère des AG 2.0

L’interdiction des regroupements depuis le 30 octobre 2020 a conduit le gouvernement à prendre une nouvelle ordonnance, le 18 novembre 2020, prolongeant les dispositions de celle du 25 mars 2020 jusqu’au 1er avril 2021, et applicable depuis le 20/11.

Concrètement vous pouvez décider, seul, à titre dérogatoire, de tenir les AG en visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification des copropriétaires. Lorsque l’utilisation de telles techniques n’est pas possible, vous pouvez prévoir que les décisions d’AG seront prises au seul moyen du vote par correspondance. Dans ce cas le vote doit avoir lieu avant la date de l’assemblée au moyen du formulaire de vote joint à la convocation.

Pour les AG convoquées avant ces mesures, vous devez informer les copropriétaires du caractère dématérialisé de l’AG au moins 15 jours avant sa tenue.

Dans le cadre de ces AG « à distance » un mandataire peut recevoir plus de 3 délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires. Lorsque seul le vote par correspondance est utilisé, le président du conseil syndical, ou à défaut, l’un de ses membres, ou en leur absence, l’un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance. Ces moyens et supports techniques sont donc autorisés, pendant cette période particulière, jusqu’à ce que l’AG se prononce sur leur utilisation de manière habituelle.

Maintien de vos mandats
et de ceux des membres du CS

Pour les copropriétés n’ayant pas opté pour une AG dématérialisée ou un vote par correspondance, les mandats de syndic et de conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont renouvelés dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet des nouveaux mandats, tels qu’ils résulteront du vote de la prochaine AG qui interviendra au plus tard le 31 janvier 2021.