O ! Syndic #34 – FOCUS SUR LA RECHERCHE DE FUITE DILIGENTÉE PAR LE SYNDIC POUR LE COMPTE DE LA COPROPRIÉTÉ
FOCUS SUR LA RECHERCHE DE FUITE
DILIGENTÉE PAR LE SYNDIC POUR LE
COMPTE DE LA COPROPRIÉTÉ
Lorsque la recherche de fuite doit avoir lieu dans les parties communes de la
copropriété, pas de doute, il vous appartient bien de mandater le plombier pour qu’il
procède à des investigations. Cette recherche de fuite sera prise en charge par
l’assureur de l’immeuble si nous sommes bien dans le cadre d’un sinistre garanti :
origine couverte, et dommages consécutifs.
Quid lorsque la recherche doit être réalisée dans des parties privatives ?
Vous êtes souvent confrontés à des copropriétaires qui refusent de déclarer le
sinistre à leur assureur, et de se charger de la recherche de fuite, dans la mesure où
leur appartement n’est pas affecté par le dégât des eaux. Et pourtant, ça coule chez
le voisin du dessous…
En votre qualité de syndic, vous ne pouvez laisser perdurer une fuite.
Vous devrez donc prendre le relais du copropriétaire récalcitrant.
Lorsque nous ne sommes pas dans le
champ d’application de la convention IRSI, la
recherche de fuite sera prise en charge par
l’assureur de l’immeuble, dans les limites du
contrat de l’immeuble.
Si l’origine est privative et que les frais de
recherche de fuite dépassent les 320 €,
l’assureur de l’immeuble bénéficiera d’une
action en contribution à l’encontre de
l’assureur du copropriétaire responsable.
L’article 3.3.2 de la convention IRSI prévoit
que « Dans les copropriétés, les recherches
de fuite organisées par les syndics sont prises
en charge par l’assureur du copropriétaire
(occupant ou non) lorsque la fuite trouve son
origine dans le local privatif de ce dernier ».
La difficulté, vous le savez, est la mise en
pratique de ces dispositions ; la convention ne
précisant pas les modalités de cette prise en
charge.
En tant que mandant, vous devrez régler le
plombier pour le compte de la copropriété.
COMMENT RÉCUPÉRER CETTE SOMME ?
Il convient d’adresser votre demande de
remboursement fondée sur l’article 3.3.2 de
la convention IRSI avec la facture et le rapport
de recherche de fuite au copropriétaire
concerné afin qu’il les communique à son
assureur pour indemnisation.
Si ce copropriétaire ne fait pas le nécessaire,
ou que son assureur s’y oppose, n’hésitez
pas à confier le dossier à la protection
juridique.
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