O ! Syndic #51 – AUGMENTATION DE LA PRIME CATASTROPHE NATURELLE.
AUGMENTATION DE LA PRIME CATASTROPHE
NATURELLE
Le montant des dommages liés aux catastrophes naturelles explose au niveau mondial ! En 2022 et 2023 elles ont couté environ 228 milliards d’euros par an. Au 1 er semestre 2024 leur montant s’élève à 110 milliards d’euros.
Pourquoi une hausse de la surprime CAT NAT ?
Le régime Cat Nat fait face à une augmentation structurelle de la fréquence des catastrophes naturelles mais également de leur intensité.
DEUX TYPES D’ÉVÈNEMENTS :
> Des risques primaires : tels que les
séismes, les tsunamis et les ouragans de plus
surface des océans.
> Des risques secondaires : tels que les
inondations et coulées de boues, les averses
de grêles, les mouvements de terrain, la
sècheresse qui ne cessent de se multiplier et
qui deviennent de plus en plus significatifs et
volatiles en raison du changement climatique.
Ainsi, en 2023, le gouvernement a lancé une
mission sur l’assurabilité des risques autour
de 3 axes dont la soutenabilité du régime
français d’indemnisation. Les conclusions
sont de plus de 60 %, du fait l’évolution de
l’aléa climatique couplé aux enjeux assurés
(évolution de la population et densité urbaine).
coopération renforcée entre les autorités
de protection des données.
Comme vous le savez le régime catastrophes
naturelles est encadré par les lois du 13
juillet 1982, du 28/12/2021 et l’ordonnance
du 08/02/2023. Il fonctionne sur
la base de la solidarité, de la responsabilité
et de l’équité avec une prise en charge des
dommages à plusieurs niveaux :
– Les assurés avec la franchise et une
cotisation CAT NAT additionnelle obligatoire
dans leur contrat d’assurance dommage qui
s’impose à tous puisque légale.
– Le partage des dommages entre assureurs
et Caisse Centrale de Réassurance (qui
réassure les assureurs à hauteur de 50 %).
– L’intervention de l’état qui lui réassure la CCR
à hauteur de 90 % de ses réserves et avec
une garantie illimitée en cas d’évènement
extrême.
Or, compte tenu de l’état des finances
actuelles de la CCR et des conclusions de
la mission sur l’assurabilité, le ministère de
augmentation réglementaire de la cotisation
« catastrophe naturelle » appliquée aux
assurances dommages à partir du 1er janvier
2025.
Quelle hausse et quels contrats
concernés ?
Cette mesure vise à rééquilibrer le financement du régime d’indemnisation public-privé face à l’augmentation des coûts liés aux événements climatiques.
Concrètement, la surprime CAT NAT voit son
taux passer :
> De 12 à 20 % pour les contrats d’assurance
de dommages aux biens (assurances
multirisque habitation, immeuble ou
assurances couvrant les biens professionnels).
Ce taux de 12 % est resté inchangé depuisson origine, il y a 25 ans !
> De 6 à 9 % pour les contrats « auto ».
Après analyse et discussion avec nos
compagnies partenaires, cette décision
va engendrer une hausse des primes d’assurance MRI à laquelle s’ajouteront le montant de
l’indice FFB et d’éventuelles majorations
conjoncturelles pour déséquilibre des
résultats techniques des risques assurés.
A BIENTÔT,