O ! Syndic #56 – INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : IMPLICATIONS POUR LES ASSURANCES MULTIRISQUE IMMEUBLE
INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : IMPLICATIONS POUR LES ASSURANCES MULTIRISQUE IMMEUBLE
Nous tenons par la présente à attirer votre attention sur un point important concernant l’installation croissante de panneaux photovoltaïques sur les toitures des immeubles de copropriété, et ses implications en matière d’assurance multirisque (MRI).
L’installation de systèmes photovoltaïques représente une opportunité intéressante en termes de production d’énergie renouvelable et de réduction des charges pour les copropriétaires.
Cependant, il est impératif de prendre en compte les aspects liés à la couverture assurentielle de l’immeuble
1. Déclaration à l’assureur :
Toute installation de panneaux photovoltaïques, qu’elle soit initiée par la copropriété ou par un copropriétaire individuel (dans le respect du règlement de copropriété et après vote en assemblée générale), constitue une modification substantielle de l’immeuble.
Il est impératif de la déclarer l’assureur de la copropriété avant le début des travaux. Une non-déclaration pourrait entraîner un refus de prise en charge en cas de sinistre lié à cette installation.
2. Impact sur la prime d’assurance :
L’ajout de panneaux photovoltaïques peut avoir un impact sur le montant de la prime d’assurance MRI. L’assureur pourrait considérer un risque accru (par exemple, risques d’incendie liés à l’installation électrique, risques de chute de panneaux en cas de tempête, etc.) ou, à l’inverse, une amélioration de l’efficacité énergétique. Il est donc essentiel de discuter avec votre assureur des ajustements nécessaires.
3. Déclaration à l’assureur :
Assurez-vous que l’entreprise installatrice des panneaux photovoltaïques dispose de toutes les assurances professionnelles nécessaires (notamment une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle) et qu’elle les fournit avant le début des travaux. Ces assurances couvriront les éventuels vices de construction ou malfaçons.
4. Entretien et maintenance :
Un entretien régulier des panneaux est crucial pour leur bon fonctionnement et pour prévenir les sinistres. Informez-vous auprès de votre assureur si des exigences spécifiques d’entretien sont à respecter pour maintenir la validité des garanties.
Nous vous invitons à contacter votre courtier dès qu’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques est envisagé au sein d’une copropriété que vous gérez. Cela permettra d’anticiper toute modification du contrat d’assurance et d’assurer une couverture optimale de l’immeuble
Chez ODEALIM, notre intercalaire inclus dans ses garanties les risques portant sur ces installations, cependant il reste nécessaire de nous communiquer l’information.
A BIENTÔT,