Le spécialiste de l’assurance immobilière qui met de la couleur dans la pierre.

O ! Syndic #48 – LA TAXE ATTENTAT

O ! Syndic #48 – LA TAXE ATTENTAT

LA TAXE ATTENTAT Selon l’article L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est une contribution solidaire obligatoire prélevée sur chaque contrat d’assurance incluant une garantie Dommages (donc notamment les contrats Multirisques immeubles). Elle vise à...