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Le contrôle technique moto est désormais obligatoire !

Il concerne les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Le nouveau contrôle technique mis en place à partir du 15 Avril 2024 vous permettra de prendre connaissance d’éventuelles défaillances et de les faire réparer.

 

Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux

Les véhicules concernés :

Cette législation concerne les véhicules
de catégorie L (L1e, L2e, L5e, L6e et L7e).
Dans le détail on retrouve les véhicules
suivants :
> les cyclomoteurs motorisés de 50 cm3
et plus,
> les motos,
> les scooters,
> les quads,

> les voiturette sans permis,
> les tricycles à moteur d’une puissance
supérieure à 15 kw,
> les motos utilisées dans le cadre de
compétitions sportives, et appartenant à une
personne titulaire d’une licence délivrée
par une fédération sportive, ne sont pas
concernées par la mise en place de ce
contrôle technique.

Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux

Une mise en place échelonnée, selon la date de la première immatriculation des véhicules :

Si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er
janvier 2017, son premier contrôle est à réaliser
au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre
véhicule a par ailleurs été mis en circulation
avant le 1er janvier 2017 et que la date
anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle est à effectuer entre le 15 avril et 14 août 2024.

> Si votre véhicule a été immatriculé entre le
1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son
premier contrôle doit être effectué en 2025

> S’il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020
et le 31 décembre 2021, son premier contrôle
doit être réalisé en 2026.

> S’il a été immatriculé après le 1er janvier
2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années
qui suivent sa mise en circulation.

La durée de validité de ce contrôle technique
est de 3 ans.

Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux

Les sanctions si vous ne respectez pas les obligations du contrôle technique :

Vous risquez une amende pouvant aller
jusqu’à 750 €. En règle générale, il s’agit d’une
amende forfaitaire de 135 €.

> En cas de contrôle par les forces de l’ordre,
une décision d’immobilisation peut être prise.

> En cas de sinistre, l’assureur peut refuser
d’indemniser le sinistre.

Pensez à prendre rendez-vous dans un
centre de contrôle technique en temps
voulu…

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