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La taxe attentat – O ! Syndic #48

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Selon l’article L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est une contribution solidaire obligatoire prélevée sur chaque contrat d’assurance incluant une garantie Dommages (donc notamment les contrats Multirisques immeubles). Elle vise à alimenter le Fonds...
EDITION SPECIALE – Suppression de la carte verte au 1er avril

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Plus sérieusement, la vignette verte (certificat d’assurance) et la carte verte (attestation d’assurance) disparaîtront du paysage à partir du 1er avril 2024, plus de vignette à apposer sur le pare-brise. Quelles en sont les raisons ? Quels sont les changements pour...