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La Valeur à Neuf ou le Rachat de Vétusté – O ! Syndic #17

La Valeur à Neuf ou le Rachat de Vétusté – O ! Syndic #17

Quoi / Comment ? Comment est-elle définie ?La « valeur à neuf » s’oppose à la valeur « vétusté déduite » que nous avons abordé précédemment. Elle correspond au coût de reconstruction, de réparation ou de remplace-ment du bien au prix du neuf au jour du sinistre. La...
Vétusté : principe et appréciation – O ! Syndic #16

Vétusté : principe et appréciation – O ! Syndic #16

Vous avez pu constater, à l’occasion du règlement d’un sinistre, que l’expert applique sur certains postes un coefficient de vétusté plus ou moins élevé. Quoi / comment ?  La vétusté : est la perte de valeur, ou dépréciation d’un bien consécutivement à son âge et à...
Prescription Biennale – O ! Syndic #15

Prescription Biennale – O ! Syndic #15

L’article L 114-1 du code des assurances prévoit que « toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance ». Vos obligations  Ces dispositions vous obligent : d’une part, à nous déclarer tout...